Politiques et procédures

Les politiques et les procédures offrent un cadre de travail global qui permet au personnel et aux bénévoles de poursuivre la mission de SP Canada. Les politiques procurent une ligne de conduite et un cadre de travail permettant les actions et la prise de décisions. Les procédures qui accompagnent les politiques procurent quant à elles de l’information détaillée sur la mise en œuvre des politiques. Tous les bénévoles et les membres du personnel de SP Canada sont tenus de respecter les politiques et les procédures qui les concernent.

Vous trouverez ci-dessous la liste des politiques et des procédures qui concernent tous les échelons de SP Canada. Cliquez sur les titres pour les consulter.

Services

• Cadre de travail sur la prestation des services
• Politique relative aux relations avec les producteurs de cannabis autorisés par Santé Canada

Finances et administration

• Politique relative aux déplacements et aux frais de déplacement 
  • Dispositions de la politique relative aux déplacements et aux frais de déplacement
• Politique nationale sur la possession de biens immobiliers
• Politique relative à l’utilisation de l’information figurant sur les cartes de crédit des clients
• Énoncé de politiques et de procédures en matière d’investissement

Gouvernance

• Règlements administratifs nationaux
• Conflit d’intérêts pour tous les administrateurs, les représentants et les membres des comités permanents du conseil de la Société de la SP 
  • Conflit d’intérêts – Formulaire à signer
• Politique relative à la succession du chef de la direction

Relations avec les gouvernements

• Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits
• Politique relative aux relations avec les gouvernements et aux activités de défense des droits et des intérêts

Compétences (employés et bénévoles)

• Politique relative aux accommodements destinés aux employés handicaps
• Politique relative au code de conduite et de comportements éthiques
• Politique relative au droit à la déconnexion du travail
• Politique relative à l’engagement des bénévoles
• Politique relative à l’usage de substances pouvant entraîner un affaiblissement des facultés
• Politique relative à un milieu de travail et à un environnement propices au respect et exempts de violence, de harcèlement, d’intimidation et de discrimination
• Politique relative aux normes d’accessibilité
• Politique en matière de santé et de sécurité

Volet juridique et gestion des risques

• Politique relative à la gestion de risques
• Politique relative au signalement d’actes répréhensibles et à la protection des divulgateurs
  • Procédure connexe à la Politique relative à la divulgation par les bénévoles en position de leadership et les employés et à leur protection
• Politique de protection de la vie privée et de la confidentialité 
  • Guide de mise en œuvre de la vie privée et de la confidentialité
  • Accord de confidentialité à l’intention des bénévoles et des permanents
  • Consentement à la divulgation des renseignements personnels
  • Consentement aux fins de divulgation : image/texte/identité
  • Procédure de conservation des dossiers
  • Procédures relatives à la gestiondes cas d’atteinte à la vie privée
• Politique relative aux mesures d’enquête
  • Procédures relatives aux mesures d’enquête

Marketing et développement

• Politique sur le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière
• Politique relative au coût de la collecte de fonds
• Politique relative à l’acceptation des dons
• Politique relative à la publicité payante et à la publicité gratuite
• Politique relative à la reconnaissance par designation
• Politique relative aux relations avec les donateurs et à la reddition de comptes en matière de collecte de fonds
• Politique relative aux activités et aux campagnes de collecte de fonds menées à l’échelle nationale
• Politique relative aux collectes de fonds organisées par des tiers et aux partenariats de financement
• Politique interdisant la rémunération à la commission ou au rendement en matière de collecte de fonds
• Politique en matière de resolution des situations préoccupantes signalées par les parties prenantes
• Résolution des situations préoccupantes signalées par les parties prenantes

Recherche

• Politique relative à l’interdiction du financement des coûts indirects de la recherche en santé
• Politique relative au financement de la recherche menée au sein d’entreprises
• Politique relative aux relations avec les partenaires de l’industrie (secteurs des produits pharmaceutiques, des appareils médicaux et des produits de santé)