Exposés de principe et liens

Archives des documents

2007

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – commentaire sur la proposition législative (Le 23 octobre 2007)

Prospérité et inclusion : Recommandations présentées au Comité permanent des finances (Le 15 août 2007)

2006

Présentation au Comité permanent des finances (Septembre 2006)

2005

Présentation au Comité permanent des finances (Septembre 2005)

2004

Lettre à Premier ministre Paul Martin (Le 1^er août 2004)

2003

Mémoire présenté au comité permanent de la Chambre des communes sur la santé – Étude sur les médicaments d’ordonnance (Le 29 octobre 2003)

Présentation au Comité permanent des finances (Septembre 2003)

Un crédit d’impôt juste et équitable pour les personnes handicapées – Société canadienne de la sclérose en plaques (Août 2003)

Mémoire présenté au comité consultatif technique (Août 2003)

Présentation du Sous-comité de la condition des personnes handicapées - La sclérose en plaques et les questions relatives au RPC-I (Février 2003)

2002

Mémoire présenté au Comité permanent des Finances de la Chambre des Communes (Septembre 2002)

Mémoire présenté au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Juillet 2002)

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Mars 2002)

2001

Mémoire présenté au Comité permanent des Finances de la Chambre des Communes (Août 2001)

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N^o d'enregistrement
10774 6174 RR0001