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Conseils fiscaux pour l’année 2011 : remplissez vos déclarations de revenus le plus avantageusement possibleligne

Au moment où vous remplirez vos déclarations de revenus cette année, veillez à vous prévaloir de tous les crédits et remboursements auxquels vous avez droit.

Nous vous invitons à consulter, dans un premier temps, l’information destinée aux personnes handicapées fournie sur le site Web de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), au www.cra-arc.gc.ca. Pour ce faire, il vous suffira de cliquer sur le lien « Personnes handicapées » apparaissant dans le menu de gauche de la page d’accueil du site. Vous trouverez également des explications sur chacune des lignes de votre déclaration à produire dans le Guide général d’impôt et de prestations, que certaines personnes reçoivent encore par la poste avec leurs formulaires de déclaration, si elles n’ont pas encore fait de déclaration électronique. Vous pouvez aussi télécharger ce guide à partir du site Web de l’ARC ou vous le procurer dans une succursale de Postes Canada.

Vous pouvez en outre vous reporter à une publication de Service Canada intitulée Services pour les personnes handicapées, laquelle offre un aperçu des services offerts par le gouvernement du Canada et des programmes destinés aux personnes handicapées. Elle procure notamment des renseignements sur l’emploi, l’accessibilité, l’éducation, la santé, le soutien du revenu et les avantages fiscaux. Vous pouvez la télécharger au http://www.ph-endirect.gc.ca/pwdh.4m.2@.jsp?lang=fra, en cliquant sur le lien « Services pour les personnes handicapées » apparaissant dans le menu de droite, ou en commander un exemplaire en appelant au 1-800-622-6232.

» Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en est à sa quatrième année d’existence et il est maintenant offert par la plupart des institutions financières. La date d’échéance pour verser des cotisations et demander une subvention en contrepartie des cotisations ainsi que la subvention fondée sur le revenu pour l’année de cotisation 2011 était le 31 décembre 2011. Le REEI a pour but d’aider des particuliers à épargner pour assurer leur sécurité financière ou celle d’une autre personne ayant des incapacités.

Les personnes souhaitant se prévaloir de ce régime doivent être admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (voir les renseignements fournis ci-dessous sur le CIPH), avoir un numéro d’assurance sociale valide (NAS), être un résidant du Canada et avoir moins de 60 ans.

Comme cela était déjà le cas pour l’année d’imposition 2010, un particulier peut demander au ministre du Revenu national de déterminer son admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’ARC fera ensuite parvenir un avis de détermination au particulier.

Aux particuliers admissibles, le gouvernement fédéral procurera un bon de
1 000 $ chaque année durant une période maximale de 20 ans, jusqu’à ce que les détenteurs du régime atteignent l’âge de 50 ans. Le programme du Bon canadien pour l’épargne-invalidité constitue pour les personnes de moins de 50 ans admissibles une excellente raison d’ouvrir un REEI. Celles qui disposent d’un faible revenu ont automatiquement droit à un bon de 1 000 $. De plus, les personnes qui n’ont pas encore ouvert de REEI peuvent recevoir des bons rétroactivement pour les années passées.

Le REEI comprend des subventions de contrepartie versées par le gouvernement fédéral, assujetties aux retenues d’impôt sur le revenu, pouvant s’élever à 70 000 $ jusqu’à ce que le détenteur du régime atteigne l’âge de 50 ans.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, rendez-vous au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rdsp-reei/cdsg-fra.html.

Le revenu de placement généré dans un REEI s’accumulera en franchise d’impôt. Cependant, les subventions, les bons et le revenu de placement générés dans le cadre du régime seront calculés dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l’impôt lorsque des prestations seront issues d’un REEI. La limite cumulative à vie des cotisations à un REEI s’élève à 200 000 $ par bénéficiaire, mais il n’existe aucune limite annuelle.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, visitez le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rdsp-reei/menu-fra.html.

Le site Web de Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN), au www.plan.ca, est aussi une bonne source d’information (en anglais seulement), tout comme le site Web consacré au REEI dont l’adresse est le www.rdsp.com (site en anglais offrant la possibilité de télécharger un fichier PDF en français). PLAN est l’organisme qui a mené le lobby pour la création du REEI.

» Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

Vous devriez vérifier si vous êtes admissible à la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Il est également possible que les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées puissent aussi réclamer le supplément pour invalidité de la PFRT. Vous devez toutefois être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour pouvoir réclamer le supplément.

La PFRT, qui consiste en un crédit d’impôt remboursable, est conçue pour offrir aux contribuables à faible revenu une incitation financière à entrer sur le marché du travail ou à y rester, de même qu’à surmonter l’élément dissuasif que représente pour certains le travail qui coûte plus qu’il ne rapporte.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, rendez-vous au http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/wtb/menu-fra.html.

» Frais médicaux admissibles

Pour consulter la liste des dépenses donnant droit à un crédit pour frais médicaux pour l’année 2011, accédez au site Web de l’Agence du revenu du Canada (www.cra-arc.gc.ca), cliquez sur « Index A à Z » dans le menu situé à gauche; puis, sous la rubrique « Sujets pour les particuliers », sélectionnez « Sujets pour la lettre F » dans le menu déroulant. Faites ensuite défiler la page à l’écran jusqu’à « Frais médicaux ». Vous pouvez aussi consulter la liste complète des dépenses admissibles dans la publication Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées (RC4064), que vous trouverez sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4064/.

Une ordonnance délivrée par un médecin compétent est requise pour le remboursement de la plupart des frais médicaux. Les frais médicaux déductibles qui présentent un intérêt particulier pour les personnes atteintes de SP sont les médicaments d’ordonnance, les appareils médicaux et fonctionnels et la moitié du coût d’un climatiseur (jusqu’à concurrence de 1 000 $), si l’appareil a été prescrit par un médecin).

Les personnes atteintes de SP qui se sont rendues à l’étranger pour y recevoir des services ou pour y subir une intervention – comme le traitement de l’IVCC ou une greffe de cellules souches – pourraient avoir le droit de soumettre, en cas d’admissibilité, dans le cadre de leur déclaration fiscale, le coût de leur traitement – au titre des frais médicaux – de même que les dépenses qu’elles ont engagées pour se rendre au cabinet du praticien ou à l’établissement de santé en question. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter l’article intitulé Crédit d'impôt pour frais médicaux reliés à des interventions et à des services obtenus à l'extérieur du Canada, consultable à partir de l’adresse suivante : http://mssociety.ca/fr/informations/fiscale_creditfraismedicaux.htm

Les frais médicaux – dont les primes pour les prestations complémentaires sur les soins de santé et les soins dentaires (tout comme les primes pour un régime d’assurance-maladie pour le voyage) qui sont prélevées directement sur votre salaire net ou que vous payez à une assurance privée – peuvent être réclamés par l’un ou l’autre des conjoints. C’est habituellement le conjoint dont le revenu net est le moins élevé qui les réclame, puisque le seuil de 3 % est moins élevé pour lui. Il peut parfois être plus avantageux cependant de partager les frais médicaux entre les conjoints. Vous pouvez aussi réclamer la portion du remboursement des dépenses d’assurance-maladie et la portion des frais de soins dentaires non assurés en vertu de votre régime de soins médicaux privé ou de celui de votre conjoint.

Parmi les changements positifs apportés dans le cadre du budget fédéral 2011 figure la suppression du plafond de 10 000 $ applicable aux frais admissibles engagés à l’égard des personnes à votre charge et donnant droit au Crédit d’impôt pour frais médicaux. Il n’y a aucun plafond des frais admissibles qu’un contribuable peut déclarer en vertu de ce crédit pour lui-même, son époux ou conjoint de fait ou un enfant à charge de moins de 18 ans.

Certaines dépenses de rénovation sont admissibles au crédit pour frais médicaux, à condition que les travaux soient entrepris par nécessité et non pour augmenter la valeur de l’habitation. Ces dépenses admissibles pouvant concerner les personnes atteintes de SP comprennent notamment les coûts entraînés par l’élargissement de couloirs ou des portes, l’abaissement d’un comptoir de cuisine ou de salle de bains ainsi que certains coûts reliés à l’achat et à l’installation d’une rampe ou d’un ascenseur. Dans le cas de l’installation d’un ascenseur et d’une cage d’ascenseur, prenez note que les coûts reliés à l’ascenseur (lequel doit être prescrit par un médecin compétent) sont considérés comme des dépenses admissibles, tandis que les coûts d’installation de la cage de l’ascenseur et de la structure portante ne le sont pas.

À l’occasion d’au moins une cause entendue récemment par un tribunal en matière de contestation fiscale, les coûts supplémentaires entraînés par la mise en place de portes et de couloirs élargis par rapport aux couloirs et aux portes de largeur standard dans une habitation neuve (plutôt que l’aménagement d’une habitation existante) ont été reconnus comme des frais médicaux admissibles. Cette cause a même permis l’admissibilité de dépenses engagées pour une personne dont l’état se détériorait sans toutefois nécessiter, au moment des travaux, les modifications réalisées, mais dont le pronostic indiquait que celles-ci s’imposeraient ultérieurement.

» Supplément remboursable pour frais médicaux

Les personnes qui ont des frais médicaux élevés et un faible revenu familial peuvent avoir droit à un supplément remboursable pour frais médicaux (SRFM).

Si vous payez des impôts, vous pouvez demander le supplément comme crédit d’impôt pour réduire le montant à payer. Si vous ne payez pas d’impôts, vous pouvez recevoir un remboursement pour frais médicaux. Pour obtenir plus d’information, consultez la ligne 452 du Guide général d’impôt et de prestations ou le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns409-485/452-fra.html.

» Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Une déduction pour le soutien aux personnes handicapées adoptée en 2005 a élargi la gamme des dépenses liées aux services d’un préposé aux soins pouvant être déclarées à la ligne 215. En fait, cette modification a allongé la liste des dépenses admissibles que les personnes atteintes d’un handicap physique ou mental peuvent déduire, à savoir les dépenses qu’elles font pour certains des produits ou services associés à leur travail ou à leurs études. Veuillez noter que vous ne pouvez déduire ces frais si vous ou une autre personne les déduisez à titre de frais médicaux.

Ces dépenses ne peuvent être ni transférées ni reportées et doivent être déduites du revenu de la personne handicapée. Si la personne handicapée ne peut utiliser ces dépenses, celles-ci pourraient être utilisées par son conjoint à titre de crédit pour frais médicaux. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez le formulaire T929 à partir du site Web de l’ARC, au www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t929/.

» Crédit d’impôt pour aidants naturels / montant pour aidants naturels

Si vous vivez avec un parent, l’un de vos grands-parents (âgé de 65 ans ou plus) ou une personne handicapée à votre charge de plus de 18 ans, comme un enfant, l’un de vos petits-enfants, un frère, une sœur, une nièce, un neveu, une tante ou un oncle, vous pourriez avoir droit au montant pour aidants naturels, lequel procure un crédit déductible d’impôt. La personne à charge de plus de 18 ans doit être un adulte handicapé, ce qui doit être confirmé par un médecin compétent, ou un parent ou un grand-parent âgé d’au moins 65 ans. Les conjoints ne sont pas admissibles à ce montant. Pour obtenir plus d’information, consultez la ligne 315 du Guide général d’impôt et de prestations.

» Crédit d’impôt pour aidants familiaux

La création d’un nouveau crédit d’impôt destiné aux aidants a été annoncée dans le cadre du budget fédéral déposé en 2011. Y sont admissibles les personnes qui s’occupent de leur époux ou de leur conjoint considéré comme « personne à charge ayant une déficience ».

Le crédit d’impôt pour aidants familiaux non remboursable de 15 %, applicable à un montant de 2 000 $ offrira un allègement fiscal pouvant atteindre 300 $ et pourra être réclamé pour l’année d’imposition 2012 et les années suivantes. Les employés admissibles à ce crédit d’impôt doivent remplir avec leur employeur un nouveau formulaire TD1 fédéral pour bénéficier sans délai d’une réduction de leur retenue d’impôt à la source.

Pour en savoir plus sur ce nouveau crédit d’impôt, rendez-vous au http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2011/qa02-fra.html.

Il importe de noter que les termes « infirmité » et « déficience » ne sont pas définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu et doivent être interprétés conformément aux définitions qu’en donne le dictionnaire. L’infirmité et la déficience ne correspondent pas à ce qu’on désigne par « incapacité » ou « handicap » et nécessitent qu’on fournisse des documents justificatifs distincts. Par conséquent, un particulier dont l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées a été officiellement reconnue n’est pas automatiquement autorisé à présenter une demande en lien avec une « infirmité » ou une « déficience ».

» Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) / montant pour personnes handicapées

En 2005, les critères d’admissibilité au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ont été élargis, ce qui s’est révélé avantageux pour certaines personnes atteintes de SP. Les personnes atteintes de handicaps multiples qui ont un effet cumulatif grave et prolongé devraient pouvoir être admissibles à ce crédit d’impôt. En outre, les critères d’admissibilité dans le cas des handicaps intermittents (comme les symptômes de SP) ont été clarifiés. Malgré ces changements, il est important de persister pour faire approuver sa demande de CIPH. Il se peut que vous ayez à discuter avec votre médecin ou avec une autre personne compétente pour obtenir de l’aide relativement aux renseignements nécessaires pour assurer l’approbation de votre demande. Pour en savoir davantage sur le processus de demande de CIPH, consultez la section sur les impôts de la publication de la Société de la SP intitulée SP : travail et soutien du revenu, que vous trouverez au scleroseenplaques.ca, en utilisant les clés de recherche « SP » et « travail et soutien du revenu ».

Aussi, si vous avez déjà soumis une demande de CIPH qui a été approuvée, votre admissibilité à ce crédit peut prendre fin si vous ne soumettez pas de demande de renouvellement en temps opportun. Vous devriez consulter l’avis d’approbation que vous a adressé l’ARC pour vérifier l’année où votre admissibilité prend fin. Nous vous recommandons de soumettre toute nouvelle demande bien avant la fin de l’année d’expiration de l’approbation vous concernant.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voyez la ligne 316 du Guide général d’impôt et de prestations ou le formulaire T2201 sur le site Web de l’ARC, au www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2201/.

Si vous êtes admissible, un crédit d’impôt non remboursable réduira l’impôt que vous ou la personne qui subvient à vos besoins devez payer. Si vous avez déjà été admissible au crédit et ne l’avez pas réclamé, vous pouvez, en vertu des dispositions des allègements pour les contribuables, demander un rajustement de vos déclarations (jusqu’aux dix dernières années).

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, rendez-vous au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/316/rtrn-fra.html.

Si vous décidez de présenter une telle demande, assurez-vous d’avoir déclaré tous les revenus pour toutes ces années et d’avoir en main tous les documents justificatifs nécessaires. Il importe également que l’ARC inscrive à votre dossier que vous êtes admissible au transfert du CIPH. Notez que la personne admissible peut changer d’une année à l’autre et que le CIPH peut être partagé.

Si vous avez demandé des modifications, vérifiez attentivement les réévaluations pour vous assurer que tous les changements demandés ont été apportés. Vous pourriez avoir à communiquer avec l’ARC et, possiblement, à demander un rajustement complémentaire si tous les changements demandés n’ont pas été effectués correctement. Vous pourriez aussi déposer un avis d’opposition selon les circonstances.

» Prestation pour enfants handicapés (PEH)

La prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation non imposable pour les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. L’enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Plus les revenus sont élevés, plus le montant de la prestation diminue.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, rendez-vous au http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/dsblty-fra.html.

Pour obtenir de l’information sur les prestations destinées aux familles ayant plusieurs personnes à charge handicapées, veuillez vous reporter aux tableaux de référence accessibles au www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cdb_pymnt07-fra.html.

» Régime d’accession à la propriété

Si vous achetez ou construisez une première habitation, vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER, sans payer d’impôt, en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) et selon certains critères.

Toutefois, vous n’avez pas à être l’acheteur d’une première habitation si vous êtes admissible au montant pour personnes handicapées ou si vous faites l’acquisition d’une habitation au bénéfice d’un parent admissible au montant pour personnes handicapées. Par exemple, une personne qui est déjà propriétaire d’une maison pourrait retirer jusqu’à 25 000 $ de ses REER pour aider son enfant admissible au CIPH à faire l’acquisition d’une maison.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, rendez-vous au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/hbp-rap/menu-fra.html.

» Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

En plus du Régime d’accession à la propriété, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 5 000 $ pour l’achat d’une première habitation. Ce crédit peut s’appliquer à une première habitation ou à une habitation achetée par une personne admissible au montant pour personnes handicapées ou au bénéfice d’un parent admissible au montant pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous au www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/369/menu-fra.html.

» Aide au paiement des cotisations et autres programmes gouvernementaux

Pour obtenir de l’information sur l’aide financière relative à l’assurance automobile, aux régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux, ainsi qu’à l’exemption ou au remboursement de la TPS ou de la TVH, informez-vous auprès des organismes provinciaux ou territoriaux compétents.

Un programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence est également offert par le gouvernement fédéral : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/ef/xe8/.

De plus, votre province ou territoire pourrait offrir un programme de remboursement de la taxe sur les carburants aux personnes ayant des incapacités.

Vous pourriez également avoir droit à une exemption ou à un remboursement de la TPS ou de la TVH. Certains services de santé, fournitures et appareils médicaux ne sont pas soumis à la taxe sur les produits et services ni à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Pour obtenir de plus amples renseignements, voyez le formulaire GST518, au www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/dsblts/gsthst-tpstvh/menu-fra.html.

» REER et FERR

Les prestations d’invalidité du RPC peuvent servir au calcul de la contribution maximale à verser à un REER. Pour calculer votre maximum déductible au titre des REER pour 2011, consultez le guide T4040, intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Le REER doit venir à échéance avant la fin de l’année pendant laquelle le rentier atteint l’âge de 71 ans. Durant l’année du décès du rentier, la perte de valeur éventuelle du REER survenant après le décès peut être déduite du revenu dans la déclaration finale du rentier. Voyez la page Web ayant pour titre « Quoi de neuf sur les REER et régimes connexes », au www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/whtsnw-fra.html.

» Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Depuis janvier 2009, les particuliers disposent d’une nouvelle option de placement, soit le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les gains en capital et les revenus de placement générés dans le cadre d’un CELI ne sont pas imposables, même au moment d’un retrait. Toutefois, les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, contrairement aux cotisations à un REER. Le plafond du CELI est fixé à 5 000 $ par année de cotisation. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, visitez le site Web de l’ARC, au www.cra-arc.gc.ca, et tapez « compte d’épargne libre d’impôt » dans le champ de recherche. Autrement, communiquez avec votre banque ou toute autre institution financière.

» Fiducie de santé et de bien-être

L’ARC autorise les employeurs à payer certains frais médicaux non couverts dans le cadre d’un régime d’assurance privée ou collective, sans que les montants ainsi versés soient considérés comme des prestations imposables pour les employés. Si vous êtes constitué en personne morale comme travailleur autonome, vous pourriez payer les frais non couverts de vos médicaments ou traitements à titre de dépenses d’entreprise admissibles, au lieu de débourser ces montants en puisant dans vos fonds personnels. Pour vous prévaloir de cette disposition fiscale avantageuse, mais complexe, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller financier dûment qualifié. Pour en savoir plus, visitez le www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it85r2/it85r2-f.html.

Si vous travaillez à votre compte et payez des primes pour des prestations complémentaires sur les soins de santé et les soins dentaires, vous pouvez déclarer ces dépenses à la ligne 9270 du formulaire T2125 de même que les dépenses liées à une invalidité, si cela est plus avantageux pour vous. Pour en savoir plus, rendez-vous au www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/rprtng/t2125/ln9270-fra.html.

» Dons planifiés

Les dons planifiés sont une façon intéressante de réduire votre impôt sur le revenu. Chaque type de don planifié permet un allègement fiscal, que ce soit au moment où vous effectuez le don en question ou ultérieurement. Le don testamentaire (ou legs) constitue le type de don planifié le plus populaire. Un legs permet généralement de diminuer les droits de succession. Les dons de police d’assurance-vie occupent le deuxième rang parmi les dons planifiés les plus populaires. Selon la manière dont ceux-ci sont organisés par les compagnies d’assurance, les dons planifiés donnent droit à un allègement de l’impôt sur le revenu, en plus de faire baisser les droits de succession.

Il existe des façons d’effectuer un don planifié – en optant notamment pour une fiducie – pour s’assurer, efficacement et prudemment, qu’un enfant handicapé bénéficie d’économies d’impôt, de l’aide du gouvernement et de l’accès à son héritage, de même que pour permettre un allègement des droits de succession.

Pour obtenir plus d’information sur les dons planifiés, rendez-vous au www.avenirsansSP.ca ou communiquez avec le spécialiste en dons planifiés de votre bureau de la Société canadienne de la SP, au 1-800-268-7582. Si vous envisagez de faire un don planifié, nous vous recommandons de consulter des conseillers dûment qualifiés.

» Crédit pour don de bienfaisance

Le don de bienfaisance est un bon moyen de diminuer l’impôt global (et d’aider la Société canadienne de la SP). Assurez-vous de joindre à votre prochaine déclaration vos reçus officiels de 2011 et tout reçu non joint aux déclarations des cinq dernières années.


Pour en savoir plus

Assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires. Pour réduire les frais, gardez dans un dossier tous les reçus et documents requis aux fins de l’impôt, notez tous vos placements, faites la liste de vos frais professionnels et compilez vos dons et vos reçus médicaux.

L’ARC a créé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBM), soit un service qu’elle offre gratuitement. Des bénévoles ayant reçu une formation peuvent aider les personnes à faible revenu dont la situation financière est simple. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme gratuit, composez le 1 800 959 7383 ou visitez le www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/menu-fra.html (Pour obtenir un service en anglais, composez le 1 800 959 8281.)


Il se peut que les renseignements contenus dans le présent document ne tiennent pas compte de certaines situations complexes; par conséquent, ils doivent être considérés comme des renseignements généraux. Pour toute question personnelle, vous pouvez communiquer avec un fiscaliste ou un conseiller financier.

Nous adressons tous nos remerciements à Eileen Reppenhagen (www.taxdetective.ca), qui a accepté de réviser et d’améliorer le contenu du présent article.

 

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No d'enregistrement
10774 6174 RR0001

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Ligne sans frais pour joindre votre division : 1 800 268-7582

Courriel : cliquez ici info@scleroseenplaques.ca
(Veuillez inscrire le nom de votre municipalité et de votre province dans votre courriel.)

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