Bâtir un héritage grâce au don de valeurs mobilières
Qu’est-ce qu’un don de valeurs mobilières?
Quiconque possède des actions, des obligations ou des fonds communs de placement se réjouit lorsque ses investissements prennent de la valeur. Malheureusement, lorsque ces investissements sont convertis en espèces, les gains en capital ainsi réalisés sont assujettis à l’impôt. Vous pouvez toutefois réduire les répercussions financières de telles transactions en faisant don de vos titres inscrits en bourse directement à un organisme de bienfaisance. En mai 2006, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières à des organismes de bienfaisance.Prenons l’exemple suivant :
Don de 10 000 $ en valeurs mobilières : il y a quelques années, S.P. Donateur a acheté des actions de la société ABC pour un total de 2 000 $. La valeur marchande de ces actions est maintenant de 10 000 $ (prix de base rajusté – PBR). Étudiant son portefeuille, il envisage de faire un don planifié de ses actions de la société ABC à la Société de la SP. Son taux d’imposition combiné (fédéral et provincial) est de 45 %, de même que ses crédits d’impôt pour dons de bienfaisance. Voici un exemple du coût réel d’un don d’actions (par rapport à la vente des mêmes actions).
| Montant du don | 10 000 $ |
| Gain total (valeur marchande – PBR) (10 000 $ - 2 000 $) | 8 000 $ |
| Gain imposable (50 % x 8 000 $) | 4 000 $ |
| Impôt sur le gain (45 % x 4 000 $) | 1 800 $ |
| Crédit d’impôt (45 % x 10 000 $) | 4 500 $ |
| Crédit net (Crédit d’impôt – impôt sur le gain en capital) | 2 700 $ |
| Montant du don | 10 000 $ |
| Gain total (valeur marchande – PBR) (10 000 $ - 2 000 $) | 8 000 $ |
| Gain imposable (0 % x 8 000 $) | 0,00 $ |
| Impôt sur le gain (0 % x 4 000 $) | 0,00 $ |
| Crédit d’impôt (45 % x 10 000 $) | 4 500 $ |
| Crédit net (Crédit d’impôt – impôt sur le gain en capital) | 4 500 $ |
| Avantage net de faire don de ses actions « en nature » (4 500 $ - 2 700 $) | 1 800 $ |
Les économies d’impôt de M. Donateur s’établissent à 1 800 $ s’il fait don de ses actions directement plutôt que de les vendre pour ensuite faire don du produit de la vente.
Comment fait-on?
C’est très facile!
- Téléchargez le formulaire de transfert de titres.
- Remplissez le formulaire et transmettez-le à votre courtier et à la Société de la SP.
- Confirmez les détails du don à votre courtier et attendez l’appel de la Société de la SP qui vous remerciera de votre générosité.
Si vous avez déjà effectué un don planifié et souhaitez nous en faire part, veuillez prendre un moment pour remplir notre formulaire de déclaration d’intention et pour nous le faire parvenir. Tous les renseignements que vous donnerez seront traités d’une manière strictement confidentielle.
Pour de plus amples informations, communiquez avec le bureau de la Société de la SP le plus près de chez vous.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la documentation sur les dons planifiés.
