Société canadienne de la sclérose en plaques

​Règlement administratif

L’adoption d’un règlement administratif est une exigence de l’instance fédérale ou provinciale sous l’autorité de laquelle une entreprise ou un organisme a été fondé. Le règlement administratif comprend l’ensemble des règles de l’organisme. Il est stipulé que le règlement doit traiter de certaines questions, telles les relations entre l’organisme et ses membres ainsi que les processus du conseil d’administration. Toute modification apportée au règlement administratif d’un organisme doit être approuvée par ses membres.

Toutes les divisions et certaines sections de la Société de la SP sont dotées d’un règlement administratif. L’harmonisation des règlements administratifs à l’échelle de notre organisme fait partie des tâches assignées au groupe de travail sur l’examen de la gouvernance. Le Bureau national élabore actuellement des normes minimales auxquelles les divisions devront se conformer en matière de règlement administratif. Les divisions recevront de l’information à ce sujet en temps importun.

Pour consulter le règlement administratif de votre division, rendez-vous sur le site de la division sur mercure ou communiquez ave le bureau de la division, par téléphone ou par courriel.

Le règlement administratif national de la Société de la SP est disponible pour consultation.