Qu’est-ce qu’un don de valeurs mobilières?

Quiconque possède des actions, des obligations ou des fonds communs de placement se réjouit lorsque ses investissements prennent de la valeur. Malheureusement, lorsque ces investissements sont convertis en espèces, les gains en capital ainsi réalisés sont assujettis à l’impôt. Vous pouvez toutefois réduire les répercussions financières de telles transactions en faisant don de vos titres inscrits en bourse directement à un organisme de bienfaisance. En mai 2006, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières à des organismes de bienfaisance.

Prenons l’exemple* suivant :

Don de 10 000 $ en valeurs mobilières : il y a quelques années, S.P. Donateur a acheté des actions de la société ABC pour un total de 2 000 $. Or, ces titres ont actuellement une valeur de 10 000 $. Étudiant son portefeuille, cette personne envisage de faire un don planifié de ses actions de la société ABC à la Société de la SP. Voici un tableau illustrant le coût réel de ce don d’actions (par rapport à la vente des mêmes actions).

	Vendre ses actions, puis faire un don	Faire don de ses actions « en nature »
Montant du don	10 000 $	10 000 $
Appréciation de la valeur des actions	8 000 $	8 000 $
Impôt sur l’appréciation de la valeur des actions	1 800 $ (50 % de 8 000 $ x taux d’imposition)	0 $ (exemption d’impôt pour les titres donnés)
Crédit d’impôt pour le don effectué	4 500 $ (10 000 $ x taux d’imposition)	4 500 $ (10 000 $ x taux d’imposition)
Crédit net (Crédit d’impôt – impôt sur l’appréciation de la valeur des actions)	2 700 $	4 500 $

* Exemple basé sur un taux d’imposition de 45 %

S.P. Donateur bénéficie également d’un allègement fiscal de 1 800 $ (4 500 $ ‒ 2 700 $) en faisant un don d’actions au lieu de vendre les titres en question et de faire don du produit de cette vente.

Comment procéder pour faire un don de valeurs mobilières au profit des Canadiens atteints de SP?

C’est très simple!

1. Téléchargez le formulaire de transfert de valeurs mobilières .
2. Remplissez notre formulaire et transmettez-le à votre courtier et à la Société de la SP.
3. Confirmez les détails du don à votre courtier et attendez l’appel de la Société de la SP, qui vous remerciera de votre générosité.

Ressources

Veuillez cliquer ici pour télécharger notre fiche de référence relative aux dons de valeurs mobilières, laquelle contient toute l’information dont vous aurez besoin pour faire un tel don en vue de soutenir les Canadiens atteints de SP.

Qu’est-ce qu’un don d’une police d’assurance vie?

Le don d’une police d’assurance vie est un moyen pratique de faire un don planifié au profit des Canadiens atteints de SP. En matière de don planifié, il n’est surpassé en popularité que par le legs.

La police d’assurance vie en tant qu’instrument de don planifié présente de nombreux avantages :

• Elle vous permet d’effectuer un don considérable pour aider les Canadiens aux prises avec la SP et de ne débourser qu’une petite somme chaque année.
• Il s’agit d’une option très souple : vous choisissez ce qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille. La gamme de produits, de prix et de périodes de versement est vaste.
• Vous avez moins de frais d’homologation à payer puisque le produit d’une police d’assurance vie ne fait l’objet d’aucuns frais d’homologation.
• Votre don vous donne droit à un crédit d’impôt immédiat.

Il y a deux façons de faire bénéficier la Société de la SP d’une police d’assurance vie :

• désigner la Société de la SP à la fois comme titulaire et comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie que vous possédez déjà ou que vous souscrivez à cet effet;
• désigner la Société de la SP comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie que vous possédez déjà ou que vous souscrivez à cet effet.

Comment procéder pour faire un don d’assurance vie au profit des Canadiens atteints de SP?

C’est très simple!

1. Téléphonez à votre planificateur financier.
2. Souscrivez une police d’assurance vie qui répond à vos besoins et désignez la Société de la SP comme bénéficiaire (et comme titulaire si cela convient).
3. Communiquez avec la Société canadienne de la SP afin que nous puissions vous remercier de votre générosité.

J’ai déjà fait un don d’assurance vie au profit des Canadiens atteints de SP

Merci! Si vous avez déjà établi un don planifié au profit de la Société de la SP et que vous désirez nous le faire savoir, veuillez prendre un moment pour remplir notre formulaire de Déclaration d’intention confidentielle et nous le faire parvenir. Tous les renseignements que vous fournirez seront traités d’une manière strictement confidentielle.

Ressources

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Qu’est-ce qu’un don de REER ou de FERR?

Le donateur désigne la Société de la SP comme bénéficiaire de son REER, de son FERR ou de sa pension de retraite du Régime de pensions du Canada, et en retire des avantages fiscaux.

Il y a de nombreux avantages à établir un don planifié en désignant la Société de la SP comme bénéficiaire de votre REER, de votre FERR ou de votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada :

• Vous aiderez les Canadiens atteints de SP en leur permettant de bénéficier des avancées de la recherche en SP et du soutien que la Société de la SP offre à sa clientèle dans le cadre de ses programmes de services.
• C’est gratuit : vous n’avez aucuns frais à payer pour procéder à un ajout ou à changement de bénéficiaire pour vos comptes enregistrés.
• Il s’agit d’une option très souple : vous choisissez ce qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille. Vous pouvez opter pour un montant fixe ou un pourcentage de votre REER ou de votre FERR, et vous avez la possibilité de changer de bénéficiaire en tout temps.
• Vous avez moins de frais d’homologation à payer puisque le montant de votre REER ou FERR ainsi donné est versé directement à la Société de la SP et ne fait donc pas l’objet de frais d’homologation.
• Le montant du reçu officiel correspondant à votre don compensera le montant d’impôt applicable à votre succession puisque les REER et les FERR seront considérés comme des revenus, à votre décès.

Comment procéder pour faire un don de REER ou de FERR?

C’est très simple!

1. Communiquez avec l’institution financière auprès de laquelle vous détenez votre compte de REER ou de FERR.
2. Demandez à votre institution financière d’ajouter la Société de la SP comme bénéficiaire directement sur les documents de planification relatifs à votre compte de REER ou de FEER.
3. Communiquez avec la Société de la SP pour nous aviser de votre donc.

Ressources

Veuillez cliquer ici pour télécharger notre fiche de référence relative aux dons de REER or de FEER, laquelle contient toute l’information dont vous aurez besoin pour faire un tel don en vue de soutenir les Canadiens atteints de SP.