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Quiconque possède des actions, des obligations ou des fonds
communs de placement se réjouit lorsque ses investissements
prennent de la valeur. Malheureusement, lorsque ces
investissements sont convertis en espèces, les gains en capital
ainsi réalisés sont assujettis à l’impôt. Vous pouvez toutefois
réduire les répercussions financières de telles transactions en
faisant don de vos titres inscrits en bourse directement à un
organisme de bienfaisance. En mai 2006, le gouvernement fédéral
a éliminé l’impôt sur les gains en capital pour les dons de
valeurs mobilières à des organismes de bienfaisance.
Prenons l’exemple* suivant :
Don de 10 000 $ en valeurs mobilières : il y a
quelques années, S.P. Donateur a acheté des actions de la
société ABC pour un total de 2 000 $. Or, ces titres ont
actuellement une valeur de 10 000 $. Étudiant son portefeuille,
cette personne envisage de faire un don planifié de ses actions
de la société ABC à la Société de la SP. Voici un tableau
illustrant le coût réel de ce don d’actions (par rapport à la
vente des mêmes actions).
Vendre ses actions, puis faire un don
Faire don de ses actions « en nature »
Montant du don
10 000 $
10 000 $
Appréciation de la valeur des actions
8 000 $
8 000 $
Impôt sur l’appréciation de la valeur des actions
1 800 $
(50 % de 8 000 $ x taux d’imposition)
0 $
(exemption d’impôt pour les titres donnés)
Crédit d’impôt pour le don effectué
4 500 $
(10 000 $ x taux d’imposition)
4 500 $
(10 000 $ x taux d’imposition)
Crédit net
(Crédit d’impôt – impôt sur l’appréciation de la valeur
des actions)
2 700 $
4 500 $
* Exemple basé sur un taux d’imposition de 45 %
S.P. Donateur bénéficie également d’un allègement fiscal de 1
800 $ (4 500 $ ‒ 2 700 $) en faisant un don d’actions au lieu
de vendre les titres en question et de faire don du produit de
cette vente.
Comment procéder pour faire un don de valeurs mobilières au
profit des Canadiens atteints de SP?
Remplissez notre formulaire et transmettez-le à votre
courtier et à la Société de la SP.
Confirmez les détails du don à votre courtier et attendez
l’appel de la Société de la SP, qui vous remerciera de votre
générosité.
Ressources
Veuillez
cliquer ici pour télécharger notre fiche de
référence relative aux dons de valeurs mobilières, laquelle
contient toute l’information dont vous aurez besoin pour faire
un tel don en vue de soutenir les Canadiens atteints de SP.
Don d’une police d’assurance vie
Qu’est-ce qu’un don d’une police d’assurance vie?
Le don d’une police d’assurance vie est un moyen pratique de
faire un don planifié au profit des Canadiens atteints de SP.
En matière de don planifié, il n’est surpassé en popularité que
par le legs.
La police d’assurance vie en tant qu’instrument de don planifié
présente de nombreux avantages :
Elle vous permet d’effectuer un don considérable pour aider
les Canadiens aux prises avec la SP et de ne débourser qu’une
petite somme chaque année.
Il s’agit d’une option très souple : vous choisissez ce qui
vous convient le mieux, à vous et à votre famille. La gamme de
produits, de prix et de périodes de versement est vaste.
Vous avez moins de frais d’homologation à payer puisque le
produit d’une police d’assurance vie ne fait l’objet d’aucuns
frais d’homologation.
Votre don vous donne droit à un crédit d’impôt immédiat.
Il y a deux façons de faire bénéficier la Société de la SP
d’une police d’assurance vie :
désigner la Société de la SP à la fois comme titulaire et
comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie que vous
possédez déjà ou que vous souscrivez à cet effet;
désigner la Société de la SP comme bénéficiaire d’une
police d’assurance vie que vous possédez déjà ou que vous
souscrivez à cet effet.
Comment procéder pour faire un don d’assurance vie au profit
des Canadiens atteints de SP?
C’est très simple!
Téléphonez à votre planificateur financier.
Souscrivez une police d’assurance vie qui répond à vos
besoins et désignez la Société de la SP comme bénéficiaire (et
comme titulaire si cela convient).
J’ai déjà fait un don d’assurance vie au profit des Canadiens
atteints de SP
Merci! Si vous avez déjà établi un don planifié au profit de la
Société de la SP et que vous désirez nous le faire savoir,
veuillez prendre un moment pour remplir notre formulaire de
Déclaration d’intention confidentielle et
nous le faire parvenir. Tous les renseignements que vous
fournirez seront traités d’une manière strictement
confidentielle.
Ressources
Veuillez
cliquer
ici
pour télécharger notre fiche de référence relative aux
dons d’assurance vie, laquelle contient toute l’information
dont vous aurez besoin pour faire un tel don en vue de soutenir
les Canadiens atteints de SP.
Don de REER ou de FERR
Qu’est-ce qu’un don de REER ou de FERR?
Le donateur désigne la Société de la SP comme bénéficiaire de
son REER, de son FERR ou de sa pension de retraite du Régime de
pensions du Canada, et en retire des avantages fiscaux.
Il y a de nombreux avantages à établir un don planifié en
désignant la Société de la SP comme bénéficiaire de votre REER,
de votre FERR ou de votre pension de retraite du Régime de
pensions du Canada :
Vous aiderez les Canadiens atteints de SP en leur
permettant de bénéficier des avancées de la recherche en SP et
du soutien que la Société de la SP offre à sa clientèle dans le
cadre de ses programmes de services.
C’est gratuit : vous n’avez aucuns frais à payer pour
procéder à un ajout ou à changement de bénéficiaire pour vos
comptes enregistrés.
Il s’agit d’une option très souple : vous choisissez ce qui
vous convient le mieux, à vous et à votre famille. Vous pouvez
opter pour un montant fixe ou un pourcentage de votre REER ou
de votre FERR, et vous avez la possibilité de changer de
bénéficiaire en tout temps.
Vous avez moins de frais d’homologation à payer puisque le
montant de votre REER ou FERR ainsi donné est versé directement
à la Société de la SP et ne fait donc pas l’objet de frais
d’homologation.
Le montant du reçu officiel correspondant à votre don
compensera le montant d’impôt applicable à votre succession
puisque les REER et les FERR seront considérés comme des
revenus, à votre décès.
Comment procéder pour faire un don de REER ou de FERR?
C’est très simple!
Communiquez avec l’institution financière auprès de
laquelle vous détenez votre compte de REER ou de FERR.
Demandez à votre institution financière d’ajouter la
Société de la SP comme bénéficiaire directement sur les
documents de planification relatifs à votre compte de REER ou
de FEER.
Veuillez
cliquer ici pour télécharger notre fiche de
référence relative aux dons de REER or de FEER, laquelle
contient toute l’information dont vous aurez besoin pour faire
un tel don en vue de soutenir les Canadiens atteints de SP.