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Adoption du projet de loi « Loi canadienne sur l’accessibilité »

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Le 21 juin 2019 – Il s’agit d’un moment historique pour le Canada : le projet de loi intitulé « Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles » a été adopté par le Sénat et la Chambre des communes. Présenté à la Chambre des communes en juin 2018 et connu sous le nom de « Loi canadienne sur l’accessibilité », ce texte de loi fédéral est le premier qui vise l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

L’intégration de la notion d’incapacités épisodiques dans la définition de handicap constitue une avancée positive en ce qui concerne la reconnaissance de la nature d’un grand nombre de maladies telles que la sclérose en plaques. Il s’agit là du fruit d’une action concertée à laquelle ont pris part la Société canadienne de la SP et bon nombre de personnes touchées par la sclérose en plaques, qui, lors des consultations qui ont mené à la présentation du projet de loi à la Chambre des communes, ont multiplié les efforts en vue de la reconnaissance de cette notion.

L’adoption de ce projet de loi favorisera la reconnaissance et l’élimination d’obstacles, de même que la prévention de nouveaux obstacles, relatifs à l’accessibilité auxquels se heurtent les gens d’un bout à l’autre du pays dans les secteurs de compétence fédérale parmi lesquels figurent l’environnement bâti, la prestation de multiples programmes et services, des domaines en lien avec le transport, des services de radiodiffusion et de télécommunications, de même que le secteur bancaire.

Le projet de loi comporte des dispositions suivant lesquelles les organismes fédéraux devront moderniser leurs installations de façon proactive afin d’accroître la capacité des gens de circuler librement. Ils devront également concevoir leurs programmes pour que l’ensemble des Canadiens puissent en profiter. Enfin, le projet de loi favorisera l’emploi chez les personnes de notre pays aux prises avec des incapacités.


Liens utiles :

Projet de loi C-81 : Loi canadienne sur l’accessibilité

Résumé du projet de loi en termes simples

Processus parlementaire : comment les lois sont-elles créées?

Communiqué de presse relatif à l’annonce de l’adoption du projet de loi

Document soumis par la Société de la SP lors de la consultation[MB2] (en anglais)

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