Société canadienne de la sclérose en plaques

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Présentation de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Le 20 juin 2018 – La ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, Mme Kirsty Duncan, a présenté à la Chambre des communes un projet de loi intitulé « Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles ».

En plus de constituer le premier texte de loi visant l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées, ce projet de loi intègre la notion d’incapacités épisodiques dans la définition d’invalidité, ce qui constitue une avancée positive en ce qui concerne la reconnaissance de la nature d’un grand nombre de maladies telles que la sclérose en plaques.

Présenté juste avant que la Chambre des communes suspende ses travaux pour la période estivale, ce projet de loi peut être considéré comme un pas en avant considérable au chapitre de la législation relative à l’accessibilité.

Il sera débattu à la Chambre des communes et au Sénat et fera l’objet de lectures supplémentaires avant de recevoir la sanction royale et d’acquérir ainsi force de loi. Ce processus débutera lorsque le Parlement reprendra ses travaux à l’automne.

Autres liens :

Résumé du projet de loi en langage simple et clair

Processus parlementaire et création des lois

Communiqué de presse sur la présentation du projet de loi (en anglais seulement)

Soumission présentée par la Société canadienne de la SP dans le cadre d’une consultation (en anglais seulement)