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Rapport : Politique relative aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

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Table ronde multipartite tenue en 2019

Durant la pandémie de COVID-19, les gouvernements ont réagi prestement et vigoureusement, adoptant des politiques novatrices pour que les particuliers et les entreprises obtiennent tout le soutien nécessaire. Après cette crise sanitaire, ils examineront les solutions qui auront le mieux réussi, détermineront les approches novatrices qui auront été les plus efficaces d’un point de vue administratif et se pencheront sur le mode de prestation de mesures de soutien le plus pertinent. Ce sera le moment idéal pour repenser et redéfinir notre cadre général de soutien en fonction des besoins du 21e siècle. La Société de la SP estime que les recommandations proposées dans ce rapport contribueront largement à cette discussion.

Ce rapport a vu le jour après une vaste consultation menée auprès de nombreux groupes de parties prenantes à l’automne 2019. C’est un guide pour l’élaboration de politiques gouvernementales; il résulte d’un consensus portant sur les éléments nécessaires à l’amélioration des prestations de maladie de l’assurance-emploi, le tout formulé en dix recommandations clés.

Ce rapport présente une analyse et une évaluation du programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi du Canada qui ont été effectuées à la suite d’une table ronde qui a réuni un groupe diversifié de parties prenantes qui s’intéressent aux politiques adoptées au Canada en matière de prestations de maladie et d’invalidité. Le groupe a été sciemment formé pour bien représenter toute l’étendue des perspectives au chapitre de la politique relative aux prestations de maladie de l’AE : des organismes de bienfaisance en santé, des organisations syndicales, des fonctionnaires chargés d’élaborer et de gérer les politiques en matière d’assurance emploi, des consultants spécialisés en politiques axées sur les incapacités, des professionnels issus du milieu médical, ainsi que des représentants du monde des affaires, y compris des petites entreprises. Ce rapport rend compte des discussions qui ont eu lieu au sujet des options à envisager en matière de politique et qui ont mené à des solutions destinées à combler les lacunes qui persistent. Étant donné le large éventail de parties prenantes représentées, le consensus s’est traduit par un accord global sur des objectifs et des engagements généraux ainsi que par la formulation de dix recommandations concrètes visant le changement en matière de politiques.

Pour consulter le rapport dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

Dix recommandations clés

1. Prolongation de la durée des prestations de maladie de l’AE de 15 à 26 semaines sans la réduction ou l’annulation de la protection au titre d’un régime privé.

2. Meilleure coordination entre les prestations versées par les gouvernements, et entre les régimes d’assurance publics et privés; approche client davantage axée sur le demandeur lors du traitement des demandes.

3. Examen approfondi de la manière dont les incapacités épisodiques sont prises en compte dans le cadre actuel des prestations de maladie de l’AE; demande à formuler à l’intention d’Emploi et Développement social Canada en vue d’inviter ce ministère à proposer des mesures correctives en matière d’accès.

4. Soutien accru envers les prestataires pour la réinsertion sur le marché du travail.

5. Examen exhaustif de l’assurance-emploi (pour des motifs liés à des incapacités) et du régime d’invalidité élargi (tant de courte durée que de longue durée), y compris la prise en compte de tous les acteurs et une analyse du système et des lacunes – l’objectif étant de déterminer si l’assurance-emploi est l’approche la mieux indiquée pour les congés de maladie. Sont notamment à prendre en compte des options consistant en des mesures d’adaptation asymétriques pour les petites entreprises, dont une structure de coparticipation.

6. Réexamen du Programme de réduction du taux de cotisation afin d’offrir un incitatif supérieur aux employeurs et de freiner la contraction de la participation au programme.

7. Recherche supplémentaire sur l’impact des congés de maladie à mener dans une optique axée sur l’équité.

8. Étude économique fondée sur des données visant à déterminer la pertinence du taux de remplacement de 55 pour 100, y compris des modèles de financement, ainsi que l’incidence de changements potentiels sur les possibilités de réintégration et les régimes privés.

9. Création d’un forum permanent permettant une vaste discussion entre de nombreuses parties prenantes et le réexamen du cadre de travail en matière de prestations de maladie et d’invalidité, de manière à assurer une rétroaction fréquente et l’adaptation de la politique en fonction de l’évolution des circonstances.

10.Officialisation d’un régime qui, idéalement, englobe les régimes d’assurances publics et privés.


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