Programmes et Services

Défense des droits et des intérêts

  • Défense des droits et des intérêts et services juridiques

La défense des droits individuels est définie au sein de la Société canadienne de la sclérose en plaques comme des démarches

en vue d’obtenir les services nécessaires et de maximiser la qualité de vie des

personnes atteintes de SP et de leurs proches.

La défense des droits nous amène à collaborer avec les personnes ayant la SP ou leurs aidants ou à entreprendre des démarches en leur nom. Il est important d'encourager les personnes atteintes de SP et leurs aidants à revendiquer eux-mêmes leurs droits. En tant que défenseurs des droits, les permanents et les bénévoles des services peuvent amener des changements positifs dans la vie des personnes atteintes de SP.

Guide sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits

La Division du Québec et les sections locales peuvent agir dans des litiges en lien avec les assurances, le travail, le maintien à domicile, le transport adapté, etc.

Fiches pratiques et guide

Le Bureau national de la Société de la SP a conçu un guide pouvant être utilisé dans le cadre des activités menées dans le domaine des relations avec les gouvernements et de la défense des droits, au nom de toutes les personnes touchées par la SP. Ce guide est produit par le national dont peut-être qu’il sera sur le site national?

Voici les différents organismes qui peuvent vous venir en aide :

Barreau du Québec :

Pour s'informer sur ses droits et obligations dans l'ensemble des domaines du droit, il est possible d'obtenir une première consultation, dont les 30 premières minutes sont à prix modique ou sans frais. En effet, près de 2 000 avocats sont inscrits aux services de référence des différentes régions du Québec et offrent ces services. On peut consulter le site Internet pour connaître d’autres services existants tels que les cliniques juridiques dans les universités.

  • Téléphone : 514 954-3434
  • Sans frais : 1 800 361-8495 poste 3434
  • Site Internet

Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) :

Dans le cadre de son mandat, à la demande de l’usager, le CAAP s’assure d’apporter assistance et accompagnement dans toute démarche entreprise en vue de porter plainte auprès des établissements et des organismes du réseau de la santé et des services sociaux. Pour ce faire, il informe, soutient, conseille, assiste et accompagne l’usager, dans un esprit de conciliation, pendant toute la durée du recours.

Comité des usagers :

Le comité des usagers est principalement orienté vers la protection et le respect des droits des usagers en établissement de santé. Il joue un rôle particulièrement important au niveau des communications entre les usagers et l'administration. Il a pour mission de permettre aux usagers de recevoir des services de qualité auxquels ils ont droit.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. La Commission doit assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits et libertés affirmés par la Charte des droits et libertés de la personne.

Ombudsman des assurances de personnes :

L’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens qui souscrivent une assurance de personnes, qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’une assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d’une assurance voyage ou de produits de placement comme des rentes ou des fonds distincts.

OPHQ - Service à la population :

L'Office a pour mission de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de s'assurer, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés, que les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes publics et privés poursuivent leurs efforts afin d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de s'intégrer et de participer ainsi pleinement à la vie société.

Protecteur du citoyen :

Le Protecteur du citoyen a pour mission de s’assurer que vous recevez des ministères et organismes du gouvernement du Québec, ainsi que des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des services adéquats, dans le respect de vos droits. Vous êtes insatisfait d’un service rendu par une de ces instances ou vous vous estimez victime d’une injustice ou d’une erreur commise par elle? N’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 800 463-5070 (ligne ATS pour les personnes ayant une déficience auditive : 1 866 410-0901) ou remplissez notre formulaire de plainte. Les services sont gratuits et confidentiels.

Regroupement des usagers du transport adapté (RUTA) :

Le Regroupement des Usagers du Transport Adapté et accessible (RUTA) se consacre à la défense des droits et des intérêts des personnes ayant des limitations fonctionnelles en matière de transport. Il existe de tel organisme dans la plupart des régions du Québec. Si vous vivez des difficultés en lien avec le transport adapté, informez-vous pour connaître le RUTA de votre secteur.

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